Focus sur un dispositif : le CEE

Co-financez vos rénovations de bâtiments avec le CEE

 

Le CEE ou Certificat Economies d’Énergie, créé en 2006 incite les vendeurs d’énergie (EF, Esso, Auchan…) à promouvoir l’efficacité énergétique. Ces entreprises, appelées « les obligés » doivent financer un montant défini de CEE (un CEE représente 1KWh cumac d’énergie finale). Si leur engagement n’est pas respecté, ils sont contraints de payer une pénalité égale à deux centimes d’euros par KWh manquant.

 

En tant que professionnel, toutes rénovations de vos bâtiments entraînant un gain énergétique (changement des huisseries, de l’isolation, installation nouvelle pompe à chaleur…), est éligible à une prime CEE. Cette prime est calculée en fonction des économies en KW/h réalisées.

 

Depuis le 1er Janvier 2018 nous avons entamé la 4ème période de la prime CEE. De nouveaux objectifs à atteindre en 2020 ont donc été fixés aux entreprises. En troisième période l’objectif était fixé à 700 TWh cumac (le TWh cumac représente la quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations mises en place. Pour exemple 100 TWH cumac sont équivalents à la consommation énergétique d’un million de français pendant 15 ans en addition de 150 TWh pour les ménages). À partir de 2018, le nouvel objectif s’élève à 1600 TWh d’actions dont 400 TWh pour les ménages. Ce seront donc près de huit milliards d’euros de primes énergétiques qui seront distribuées uniquement aux professionnels sur cette période.

 

Avec l’augmentation constante des investissements des « obligés » depuis la création de ce dispositif, il devient de plus en plus intéressant d’investir dans la rénovation énergétique de votre entreprise.

 

Pour toutes informations complémentaires sur ce dispositif ou sur un projet, n’hésitez pas à nous contacter.

 

[1]Un CEE représente 1KWh cumac d’énergie finale.

[2]Le TWh cumac représente la quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations mises en place. Pour exemple 100 TWH cumac sont équivalents à la consommation énergétique d’un million de français pendant 15 ans.

Financements de l’innovation Concours Innovation Vague 1

FINANCEMENTS DE L’INNOVATION

Lancement du Concours Innovation Vague 1

Financements de l’innovation par le Programme d’Investissements d’Avenir visant à soutenir des projets innovants portés par l’ADEME et BPI France

Le financement de l’innovation par le Programme d’Investissements d’Avenir permet de cofinancer des projets de recherche, de développement et d’innovation et contribue à accélérer le développement des entreprises et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Les projets doivent avoir un fort impact sur l’économie française.

Quels types de projets pour les financements de l’innovation?

– individuels, portés par les PME
– coûts totaux projet entre 600 k€ et 5 M€
– aide de 35 à 45 % sous forme de 2/3 subvention et 1/3 Avance Remboursable
– durée du projet : 12-36 mois

La date limite de dépôt est le 13/03/2018

Quelles Thématiques pour les financements de l’innovation ?

4 thématiques portées par l’ADEME :

– agriculture innovante
– innover pour la qualité des écosystèmes terrestres, aquatiques, et marins
– énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques
– transport et mobilité durable

4 thématiques portées par BPI :

– french fab (industrie du futur)
– numérique
– santé
– sécurité et cybersécurité

 

Focus sur pour les financements de l’innovation en Agriculture innovante :

L’objectif est de soutenir des projets développant de nouveaux systèmes de production agricole (offre de technologie, de biens ou de services) avec une performance économique, environnementale, sociale et sanitaire. Le but est de réduire l’impact sur environnement via la fertilisation, la protection des plantes et la consommation énergétique. Les projets doivent viser une efficacité des intrants actuels ou intrants alternatifs ou une re-conception des systèmes.

Les projets doivent avoir la capacité de diffuser les résultats auprès des entreprises et exploitations agricoles.

Exemple de projets :

 technologie et services numériques pour améliorer efficacité des intrants (améliorer la précision et la pertinence du traitement) : capteurs fixes ou embarqués robustes, IoT, Big Data agricoles, OAD, IA
– briques technologiques : agroéquipements, serres, process industriels, robotique & cobotique, organisation des travaux dans exploitation
– produits de substitution intrants chimiques et énergie fossile : biocontrole, lutte intégrée, SDP
– sciences de la vie : écologie des systèmes, création variétale, exploitation diversité métabolique végétale (extraction et purification de biomolécules), santé et alimentation animale
– solutions relevant de l’agroécologie : diversification des cultures, itinéraires de cultures économes en intrants, agroforesterie…
– développement de nouvelles filières agricoles et alimenta

ires émergentes : algues, insectes, agriculture urbaine dans une logique d’économie circulaire

Bon à savoir : les thématiques prévisionnelles pour la vague 2

Portées par l’ADEME : industrie et agriculture éco efficiente, économie circulaire, environnement et santé, bâtiments
Portées par BPI France : alimentation intelligente, numérique, santé, , espace, société inclusive