Subvention FEADER pour la transformation et commercialisation des produits à la ferme

Subvention FEADER : Investissements des exploitations liés à la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme

Thème:

La subvention FEADER vise à accompagner les investissements de transformation et commercialisation dans les exploitations agricoles ou leur groupement permettant : L’adaptation au marché, le renforcement de la compétitivité des exploitations agricoles, l’amélioration de la qualité et de la transformation des produits, l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité, l’installation et la création d’emplois, l’innovation dans le produit et/ou les circuits de commercialisation.

La subvention FEADER vise à soutenir les investissements matériels et immatériels des exploitations agricoles des filières animales, apicole, des fruits et légumes et olives portant sur les ateliers de transformation, de stockage et/ou conditionnement de leur propre production ainsi que sur les points de vente à la ferme et/ou équipements pour la vente en circuits-courts.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles à la subvention FEADER:

  • construction, modernisation et aménagement de bâtiments
  • équipements et matériels de transformation, stockage et conditionnement
  • construction, modernisation et aménagement d’un point de vente à la ferme
  • matériels et équipements du point de vente à la ferme (rayonnage, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse…)
  • équipement frigorifique d’un véhicule roulant et vitrines réfrigérées mobiles pour vente en circuits-courts
  • systèmes de traitement des effluents issus de l’activité de transformation des produits agricoles
  • création d’un site Internet marchand avec vente et paiement en ligne (conception, mise en service, formation utilisation)
  • frais généraux

Bénéficiaires de la subvention FEADER:

Personne(s) physique(s), exploitante(s) affiliées à un régime de protection sociale des exploitants agricoles en qualité de non-salariés agricoles, ou s’inscrivant dans le parcours installation depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande de financement.

  • Société(s) ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et inscrite à la MSA
  • Toute autre structure mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole, par exemple: établissement de recherche, d’enseignement, fondation,
  • station d’expérimentation, association (hors filière équine) coopérative, etc.

Dont le siège d’exploitation situé dans l’un des cinq départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier FEADER:

  • Subvention
  • Plancher du montant des dépenses éligibles : 5 000 € HT.
  • Plafond du montant des dépenses éligibles : 100 000 € HT.
  • Taux de 30 % à 40 %
  • Dépôt des dossiers :
    • 02/01/2018 au 15/03/2018
    • 16/03/2018 au 14/06/2018
    • 01/10/2018 au 31/01/2019

Subvention FEADER OCCITANIE en faveur d’une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

Subvention FEADER OCCITANIE en faveur d’une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

Thème

Une subvention FEADER OCCITANIE vise à favoriser et accompagner les investissements contribuant à une gestion équilibrée de la ressource en eau et à la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux. Il soutient à ce titre les investissements contribuant à :

  • limiter voire supprimer l’emploi d’intrants et notamment de produits phytosanitaires (herbicides, fertilisants…) ;
  • moderniser le matériel d’irrigation afin de réduire les consommations d’eau et de pratiquer une irrigation de précision permettant d’amener la dose d’irrigation nécessaire à la plante ;
  • développer les infrastructures agro-écologiques (bandes tampons, haies…) de façon à mailler les espaces agricoles et limiter les transferts en direction des milieux aquatiques.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles

Investissements matériels productifs :

  • Matériel de substitution de pratiques culturales visant à supprimer l’emploi d’herbicides et/ou de produits phytosanitaires
  • Matériels visant à une meilleure localisation et à une réduction des traitements phytosanitaires
  • Matériels et équipements permettant la réduction des pollutions par les fertilisants
  • Matériel visant à préserver les sols et à lutter contre l’érosion
  • Matériel lié à l’économie de la ressource en eau sur les réseaux existants

Investissements non productifs :

  • Investissements permettant d’assurer la fonctionnalité et la préservation des milieux en zone agricole
  • Frais généraux liés à des investissements non-productifs

Condition d’éligibilité du projet

Le projet doit démontrer une amélioration de la performance globale et de la durabilité de l’exploitation agricole : Le demandeur devra mettre en évidence dans sa demande d’aide la façon dont son projet contribue à l’amélioration de la performance globale et la durabilité de son exploitation.

Il devra indiquer quel est l’impact de son projet sur l’économie, l’environnement et l’aspect social de son exploitation par des justificatifs permettant d’apprécier ou de mesurer cet impact au vu d’éléments prévisionnels réalistes et objectifs. Il s’agit d’une condition d’éligibilité analysée au moment de l’instruction de la demande d’aide et non pas d’un engagement sur la durée. La sélection des projets se fera sur notation du dossier.

Bénéficiaires

Exploitants agricoles définis ci-dessous :

  • Personne(s) physique(s), exploitante(s) ou exerçant simultanément des activités agricoles et non agricoles (agriculteur pluriactif)
  • Personne(s) s’inscrivant dans le parcours installation au titre de la sous mesure 6.1 et sous réserve de la présentation de l’arrêté attribuant l’aide correspondante,
  • Société(s) ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et inscrite à la MSA (GAEC, SCEA, EARL, etc.),
  • Autre structure mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole, par exemple : établissement de recherche, d’enseignement, fondation, station d’expérimentation, association (hors filière équine) coopérative, espaces-tests agricoles, etc ;
  • Groupements d’exploitants (dont CUMA) composés exclusivement d’exploitants agricoles ;
  • Collectivités territoriales et leur groupements (éligibles seulement pour les investissements non productifs).
  • Etre situé dans l’un des cinq départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention
  • Plancher du montant des dépenses éligibles : 3 000€ HT pour les investissements productifs ; 1 000€ HT pour les investissements non productifs.
  • Plafond du montant des dépenses éligibles :30 000 € HT pour les projets portés par les exploitants agricoles et leurs groupements 100 000 € HT pour projets par les CUMA ; 200 000 € HT pour les projets portés par les collectivités territoriales.
  • Dans le cas des GAEC, l’assiette éligible maximale pourra être multipliée par le nombre d’associés dans la limite de 3.
  • Taux d’aide
    • Pour les investissements productifs : 40 %.
    • Des bonifications seront appliquées dans les cas suivants :
      • 10 % pour les jeunes agriculteurs répondant à la définition inscrite à l’article 1(n) du Règlement (UE) n°1305/2013
      • 20% pour les investissements liés directement à la mise en oeuvre des opérations au titre des articles 28 (MAEC) ou 29 du RDR (Conversion et maintien en agriculture biologique)
      • Pour les investissements non productifs et les frais généraux qui y sont liés : 80 %.
  • Date de dépôt des dossiers :02/01/2018 au 15/03/2018 et du 16/03/2018 au 14/06/2018

FEADER OCCITANIE Investissements dans les exploitations

FEADER OCCITANIE Investissements dans les exploitations

Petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants

Thème

Le fond FEADER OCCITANIE lance un appel à projet qui est réservé aux nouveaux exploitants (installés depuis moins de 5 ans) et s’inscrit en complémentarité du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles. Il

permet ainsi de financer des investissements qui ne sont pas éligibles aux dispositifs du PCAE, ou à d’autres financements publics sectoriels.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles

Tout type d’investissements matériels, pour toutes les filières agricoles :

  • d’un montant inférieur à 15 000€ HT,
  • nécessaires à leur installation, et non pris en charge dans les volets activités d’élevage et productions végétales de ce même type d’opération, dans d’autres types d’opérations ou par d’autres financements publics.

Bénéficiaires

Personne(s) physique(s), exploitante(s) affiliées à un régime de protection sociale des exploitants agricoles en qualité de non-salariés agricoles, ou s’inscrivant dans le parcours installation depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande de financement.

  • Société(s) ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et inscrite à la MSA dont au moins l’un des associés est un nouvel exploitant
  • Espace test agricole
  • Dont le siège d’exploitation situé dans l’un des cinq départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention
  • Minimum 3 000 € HT
  • 40 % suivant conditions
  • Dépôt en continu des dossiers entre le 02/01/2018 et le 31/10/2018

Subvention d’activités agritouristiques

Subvention pour la création et le développement d’activités agritouristiques

Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon 2014 – 2020

Dans un contexte de ralentissement économique, la diversification économique et agricole est nécessaire pour la croissance, l’emploi et le développement durable des zones rurales. Le développement de l’agritourisme contribue par ailleurs à un meilleur équilibre territorial et répond aux attentes des clientèles touristiques et locales. Le territoire du PDR Languedoc-Roussillon présente un potentiel important de développement économique autour de cette filière. Face à la concurrence de certaines régions françaises et internationales, il est nécessaire d’aider les acteurs économiques à se structurer autour d’offres innovantes et de qualité, et à se positionner rapidement dans l’offre mondiale.

L’objectif de ce type d’opération est de structurer la filière agritouristique et de valoriser les activités et produits agricoles, contribuant ainsi à proposer de nouvelles sources de revenus complémentaires aux exploitations et entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles. Il vise à soutenir la création et le développement d’activités économiques agritouristiques essentielles pour le renforcement du tissu économique des territoires ruraux et pour le développement du tourisme sur les ailes de saison.

Pour y parvenir, il est proposé d’accompagner en priorité les exploitations agricoles et les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles dans la diversification de leurs activités vers des activités non agricoles d’agritourisme (cf. définition) et dans la création de produits agritouristiques (cf. définition). Dans la mesure où la création d’un produit agritouristique le nécessiterait, ce type d’opération s’adresse également aux micro et petite entreprises rurales sans activité agricole partenaires. Les points de vente ne font donc pas partie du périmètre de cette mesure.

A qui s’adresse cet appel à projet?

– Exploitants agricoles

– Micro et petites entreprises (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission) dont le siège ou l’investissement est localisé en zone rurale sauf communes exclues.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide?

Conditions d’éligibilité du demandeur :

– Le demandeur ne doit pas être en procédure de sauvegarde, de redressement, ou de liquidation judiciaire

– En cas de micro et petites entreprises sans lien avec une activité agricole, le bénéficiaire doit prouver un partenariat agritouristique avec une entreprise de production, transformation ou commercialisation de produits agricoles

– Lorsque les investissements d’une part, et l’activité agritouristique générée par le projet d’autre part, sont portées par des structures juridiques différentes : pour être éligible le bénéficiaire de l’aide aux investissements doit prouver un lien avec la structure qui met en oeuvre l’activité agritouristique (participation, ou gérance au sein de la structure notamment). Cette condition sera vérifiée sur la base du prévisionnel économique de la structure mettant en oeuvre l’activité lors de l’instruction de la demande d’aide. Lors de l’instruction de la demande de paiement et en cas de contrôle ultérieur, il sera vérifié que cette structure reste bien liée au bénéficiaire.

Conditions d’éligibilité du projet :

– Le projet doit s’inscrire dans un projet stratégique d’entreprise à 3 ans : le PSE

– La demande d’aide contient une note descriptive du produit agritouristique ciblé et des partenariats qui seront mis en oeuvre

– L’activité agritouristique financée au titre de ce type d’opération doit être engagée dans une démarche qualité tourisme dès lors qu’elle existe

– Le projet doit valoriser des produits agricoles

– L’investissement présenté au titre de ce type d’opération doit être situé dans l’un des cinq départements couverts par le PDR LR (Aude, Gard, Hérault, Lozère ou Pyrénées Orientales)

Qu’est ce qui peut être financé?

Investissements matériels :

– Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles

– Matériels et équipements

– Aménagements extérieurs liés à la prestation agritouristique : dépenses pérennes, hors végétaux, directement connectées aux investissements agritouristiques proposés (notamment parking, clôtures).

Frais généraux : honoraires d’architectes, rémunération d’ingénieurs et de consultants (notamment les dépenses de conseil en matière de durabilité environnementale et économique liées aux investissements), coûts liés aux études de faisabilité. Le montant éligible sera plafonné à 10 % du montant HT des investissements matériels éligibles.

Investissements immatériels:

Dépenses liées à la commercialisation de l’offre agritouristique : acquisition ou développement de logiciels informatiques, licences, conception de marque commerciale, développement de sites Internet marchands avec paiement en ligne.

Quel est le niveau de soutien des projets sélectionnés?

Montant maximum d’aide publique : 200 000 € par bénéficiaire sur une période de 3 ans (exercice fiscal en cours et les deux précédents).

Intensité de l’aide publique de base : 30 %.

Bonifications :

– 10 % pour les nouveaux exploitants

– 10 % pour les projets éco-labellisés

Bonifications cumulables dans la limite du Taux Maximum d’Aides Publiques défini à l’annexe 2 du Règlement (UE) n°1305/2013.

Plancher du montant des dépenses éligibles : 5 000 €.

Le taux de cofinancement du FEADER est fixé à 53 %. La participation du FEADER est calculée par rapport au montant des dépenses publiques admissibles.

Un plafonnement des dépenses pourra être opéré par application des règles d’intervention des cofinanceurs.

Définitions

Au fin du présent appel à projets, on entend par :

  Produit agritouristique :

Produit constitué d’a minima 3 prestations parmi lesquelles notamment: hébergement touristique (notamment gîte, chambre d’hôtes, autre meublé de tourisme, camping à la ferme), restauration (notamment restaurant, café, table d’hôte, pique-nique à la ferme), animation (notamment dégustations, animations culturelles, visites), espace muséographique et scénographique, activité de loisir (notamment sentier de découverte, randonnée équestre, accueil pédagogique), activité de formation (notamment cours de dégustation).

La vente directe de produits agricoles peut être l’une des prestations du produit agritouristique. Les investissements liés à un point de vente ne relèvent pas du type d’opération 6.4.1 mais des types d’opération 4.2.1 (pour les exploitations) ou 4.2.2 (pour les entreprises) Ce produit peut être constitué de prestations portées par différents acteurs au sein d’une stratégie collective de filière ou de territoire.

Partenariat agritouristique :

Le partenariat vise à définir les engagements de chaque acteur dans le produit agritouristique constitué et pourra notamment prendre la forme de conventions, lettres d’engagement ou contrats de prestations devant préciser les engagements respectifs des différents partenaires. Version du 13/11/2017 8/10 La nature et la pertinence de chaque acteur, ainsi que l’intérêt économique du partenariat pour chaque acteur seront argumentés pour les besoins portant sur la structuration de l’offre et/ou de sa promotion.

Labellisation des projets agritouristiques :

Suivre une démarche qualité, c’est s’engager à satisfaire ses clients et donc adapter l’offre touristique aux évolutions de la demande. Une démarche qualité se caractérise par l’obtention d’un label et/ou d’une marque, distinction permettant de récompenser un produit ou une activité dont la démarche de production remplit les critères qualitatifs et quantitatifs les distinguant des autres.

C’est une reconnaissance qui donne de la lisibilité à l’offre, en permettant en outre de guider le client dans ses choix en lui apportant des garanties en termes de qualité de prestation.

Projet eco-labellisé :

Les eco-labels reconnus dans le présent appel à projet pour l’octroi d’une bonification sont notamment les suivants : Ecolabel Européen, Clef Verte, Gîtes Panda, NF Environnement, Ecogîte, Hôtels au naturel.

 

Financements de l’innovation Concours Innovation Vague 1

FINANCEMENTS DE L’INNOVATION

Lancement du Concours Innovation Vague 1

Financements de l’innovation par le Programme d’Investissements d’Avenir visant à soutenir des projets innovants portés par l’ADEME et BPI France

Le financement de l’innovation par le Programme d’Investissements d’Avenir permet de cofinancer des projets de recherche, de développement et d’innovation et contribue à accélérer le développement des entreprises et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Les projets doivent avoir un fort impact sur l’économie française.

Quels types de projets pour les financements de l’innovation?

– individuels, portés par les PME
– coûts totaux projet entre 600 k€ et 5 M€
– aide de 35 à 45 % sous forme de 2/3 subvention et 1/3 Avance Remboursable
– durée du projet : 12-36 mois

La date limite de dépôt est le 13/03/2018

Quelles Thématiques pour les financements de l’innovation ?

4 thématiques portées par l’ADEME :

– agriculture innovante
– innover pour la qualité des écosystèmes terrestres, aquatiques, et marins
– énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques
– transport et mobilité durable

4 thématiques portées par BPI :

– french fab (industrie du futur)
– numérique
– santé
– sécurité et cybersécurité

 

Focus sur pour les financements de l’innovation en Agriculture innovante :

L’objectif est de soutenir des projets développant de nouveaux systèmes de production agricole (offre de technologie, de biens ou de services) avec une performance économique, environnementale, sociale et sanitaire. Le but est de réduire l’impact sur environnement via la fertilisation, la protection des plantes et la consommation énergétique. Les projets doivent viser une efficacité des intrants actuels ou intrants alternatifs ou une re-conception des systèmes.

Les projets doivent avoir la capacité de diffuser les résultats auprès des entreprises et exploitations agricoles.

Exemple de projets :

 technologie et services numériques pour améliorer efficacité des intrants (améliorer la précision et la pertinence du traitement) : capteurs fixes ou embarqués robustes, IoT, Big Data agricoles, OAD, IA
– briques technologiques : agroéquipements, serres, process industriels, robotique & cobotique, organisation des travaux dans exploitation
– produits de substitution intrants chimiques et énergie fossile : biocontrole, lutte intégrée, SDP
– sciences de la vie : écologie des systèmes, création variétale, exploitation diversité métabolique végétale (extraction et purification de biomolécules), santé et alimentation animale
– solutions relevant de l’agroécologie : diversification des cultures, itinéraires de cultures économes en intrants, agroforesterie…
– développement de nouvelles filières agricoles et alimenta

ires émergentes : algues, insectes, agriculture urbaine dans une logique d’économie circulaire

Bon à savoir : les thématiques prévisionnelles pour la vague 2

Portées par l’ADEME : industrie et agriculture éco efficiente, économie circulaire, environnement et santé, bâtiments
Portées par BPI France : alimentation intelligente, numérique, santé, , espace, société inclusive

 

Subvention Agricole

Actions de démonstration et d’information dans le domaine de l’agriculture

Thème

Il s’agit de soutenir les activités de démonstration et les actions d’information visant la diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques innovantes, déjà testées ou mises au point, aux agriculteurs et aux actifs du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Les thématiques suivantes sont ciblées :

  • Compétitivité des exploitations agricoles et des entreprises agroalimentaires
  • Gestion durable et préservation de l’état des ressources naturelles par une agriculture durable et notamment concernant l’enjeu de la gestion de l’eau
  • Transition vers une économie à faibles émissions, utilisation efficace des ressources, résilience au changement climatique

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles

Les dépenses devront être réellement supportées par le bénéficiaire et devront être liées directement et exclusivement aux actions d’information, de diffusion ou de démonstration :

  • Actions de démonstration et d’information : salaires chargés (y compris indemnités et primes) des intervenants de l’action, coût des intervenants externes, coûts indirects sur la base d’un forfait de 15% des frais de personnel directs éligibles ;
  • Coûts liés à la mise en œuvre des actions de diffusion d’information : organisation de séminaires ou de colloques, conception et diffusion de supports pédagogiques.

Bénéficiaires

Les organismes bénéficiaires sont des établissements publics ou privés, ou des associations, qui assurent les actions d’information et de démonstration au profit du public cible.

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention
  • Minimum 15 000
  • 80 %
  • 30/06/2017

Subventions des serres et des équipements

Subvention des serres et des équipements dans les secteurs maraicher et horticole

Il s’agit de renforcer la compétitivité des exploitations agricoles en soutenant les projets d’investissement spécifiques aux serres maraichères ou horticoles, aux aires de cultures hors sol de plein air et des pépinières de plein champ. Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, il s’agit donc :

  • de contribuer à étendre le parc de serres maraichères en favorisant les projets de construction de nouvelles capacités de production (y compris extension et modernisation de serres existantes) ;
  • d’améliorer le niveau technique et les capacités de production des serres horticoles à travers des investissements de modernisation et/ou d’extension ;
  • de favoriser les investissements peu consommateurs d’énergie, performants en terme d’efficacité énergétique et encourager le recours aux énergies renouvelables et la récupération des énergies fatales ;
  • de développer les zones de production horticole hors sol de plein air ou en pleine terre ;
  • de favoriser la mécanisation et la robotisation ;

d’encourager la production durable, ciblant des enjeux énergétiques et environnementaux.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles de la subvention

Construction, extension, modernisation de serres maraichères et/ou horticoles.

Matériels et équipements (chauffage, climatisation et reconversion énergétique, amélioration des techniques et conditions de production, à la reconversion énergétique, équipements des cultures sous serres ou d’extérieur, systèmes de traitement (phytosanitaires et effluents), systèmes de récupération des eaux de pluies et de drainage et systèmes de désinfection des eaux de drainage, et outils et équipements de mécanisation et de robotisation).

Bénéficiaires de la subvention

Les exploitations agricoles  et les groupements d’agriculteurs qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du CRPM et dont le siège est situé en région PACA.

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention
  • Minimum : 4 000 € Maximum : 50 000 € (150 000 € pour les CUMA)
  • De 30 à 40 % de subvention selon les secteurs horticoles ou maraichers
  • 15/12/2017 date limite du dépôt de dossier de demande de subvention

Investissements pour la rénovation des vergers

Investissements pour la rénovation des vergers

Il concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) et vise à accompagner les investissements permettant de développer la production et/ou assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés, afin de conserver une agriculture de qualité.

 Le soutien de ces investissements doit inciter à la rénovation des vergers à partir de plants offrant de meilleures garanties techniques, sanitaires, commerciales, et contribuant à une meilleure maitrise des conditions de production.

Il doit permettre une meilleure adaptation des exploitations fruitières aux attentes du marché.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles

Investissements liés à la plantation de vergers : achat des plants hors taxes (prix d’achat, redevances éventuelles, port), dépenses forfaitaires de préparation du sol et de plantation, dépenses forfaitaires pour le palissage le cas échéant lorsque celui-ci est réalisé au cours de la campagne de plantation :

  • les équipements d’occasion ou acquis en copropriété et leur installation ;
  • les autres types d’opérations que la plantation stricto sensu : le recépage, le regarnissage de vergers existants ;
  • le surgreffage et l’élagage ;
  • l’installation de système d’irrigation ;
  • les équipements relatifs à la maîtrise des aléas climatiques.

(sous conditions de surfaces/espèces)

Les bénéficiaires des investissements pour la rénovation des vergers

Les exploitants agricoles et les groupements d’agriculteurs qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du CRPM et dont le siège d’exploitation est situé en région PACA.

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention mais cofinancement obligatoire
  • Minimum 15 000
  • De 30 à 40 % suivant conditions
  • 15/12/2017

OCM Vitivinicole « Promotion Pays Tiers » : l’appel à projet 2016-2018

Améliorez la compétitivité, l’image et la notoriété des vins français en sollicitant le concours de l’Union européenne. L’appel à projet d’octobre 2015 est désormais ouvert.
Bénéficiez des aides OCM pour financer à hauteur de 50% votre programme de promotion à 3 ans.

ALBATROS INGENIERIE Services vous accompagne dans l’élaboration et le suivi de votre dossier. La date butoir de dépôt des candidatures est fixée au 16/10/2015.