Subvention d’activités agritouristiques

Subvention pour la création et le développement d’activités agritouristiques

Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon 2014 – 2020

Dans un contexte de ralentissement économique, la diversification économique et agricole est nécessaire pour la croissance, l’emploi et le développement durable des zones rurales. Le développement de l’agritourisme contribue par ailleurs à un meilleur équilibre territorial et répond aux attentes des clientèles touristiques et locales. Le territoire du PDR Languedoc-Roussillon présente un potentiel important de développement économique autour de cette filière. Face à la concurrence de certaines régions françaises et internationales, il est nécessaire d’aider les acteurs économiques à se structurer autour d’offres innovantes et de qualité, et à se positionner rapidement dans l’offre mondiale.

L’objectif de ce type d’opération est de structurer la filière agritouristique et de valoriser les activités et produits agricoles, contribuant ainsi à proposer de nouvelles sources de revenus complémentaires aux exploitations et entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles. Il vise à soutenir la création et le développement d’activités économiques agritouristiques essentielles pour le renforcement du tissu économique des territoires ruraux et pour le développement du tourisme sur les ailes de saison.

Pour y parvenir, il est proposé d’accompagner en priorité les exploitations agricoles et les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles dans la diversification de leurs activités vers des activités non agricoles d’agritourisme (cf. définition) et dans la création de produits agritouristiques (cf. définition). Dans la mesure où la création d’un produit agritouristique le nécessiterait, ce type d’opération s’adresse également aux micro et petite entreprises rurales sans activité agricole partenaires. Les points de vente ne font donc pas partie du périmètre de cette mesure.

A qui s’adresse cet appel à projet?

– Exploitants agricoles

– Micro et petites entreprises (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission) dont le siège ou l’investissement est localisé en zone rurale sauf communes exclues.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide?

Conditions d’éligibilité du demandeur :

– Le demandeur ne doit pas être en procédure de sauvegarde, de redressement, ou de liquidation judiciaire

– En cas de micro et petites entreprises sans lien avec une activité agricole, le bénéficiaire doit prouver un partenariat agritouristique avec une entreprise de production, transformation ou commercialisation de produits agricoles

– Lorsque les investissements d’une part, et l’activité agritouristique générée par le projet d’autre part, sont portées par des structures juridiques différentes : pour être éligible le bénéficiaire de l’aide aux investissements doit prouver un lien avec la structure qui met en oeuvre l’activité agritouristique (participation, ou gérance au sein de la structure notamment). Cette condition sera vérifiée sur la base du prévisionnel économique de la structure mettant en oeuvre l’activité lors de l’instruction de la demande d’aide. Lors de l’instruction de la demande de paiement et en cas de contrôle ultérieur, il sera vérifié que cette structure reste bien liée au bénéficiaire.

Conditions d’éligibilité du projet :

– Le projet doit s’inscrire dans un projet stratégique d’entreprise à 3 ans : le PSE

– La demande d’aide contient une note descriptive du produit agritouristique ciblé et des partenariats qui seront mis en oeuvre

– L’activité agritouristique financée au titre de ce type d’opération doit être engagée dans une démarche qualité tourisme dès lors qu’elle existe

– Le projet doit valoriser des produits agricoles

– L’investissement présenté au titre de ce type d’opération doit être situé dans l’un des cinq départements couverts par le PDR LR (Aude, Gard, Hérault, Lozère ou Pyrénées Orientales)

Qu’est ce qui peut être financé?

Investissements matériels :

– Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles

– Matériels et équipements

– Aménagements extérieurs liés à la prestation agritouristique : dépenses pérennes, hors végétaux, directement connectées aux investissements agritouristiques proposés (notamment parking, clôtures).

Frais généraux : honoraires d’architectes, rémunération d’ingénieurs et de consultants (notamment les dépenses de conseil en matière de durabilité environnementale et économique liées aux investissements), coûts liés aux études de faisabilité. Le montant éligible sera plafonné à 10 % du montant HT des investissements matériels éligibles.

Investissements immatériels:

Dépenses liées à la commercialisation de l’offre agritouristique : acquisition ou développement de logiciels informatiques, licences, conception de marque commerciale, développement de sites Internet marchands avec paiement en ligne.

Quel est le niveau de soutien des projets sélectionnés?

Montant maximum d’aide publique : 200 000 € par bénéficiaire sur une période de 3 ans (exercice fiscal en cours et les deux précédents).

Intensité de l’aide publique de base : 30 %.

Bonifications :

– 10 % pour les nouveaux exploitants

– 10 % pour les projets éco-labellisés

Bonifications cumulables dans la limite du Taux Maximum d’Aides Publiques défini à l’annexe 2 du Règlement (UE) n°1305/2013.

Plancher du montant des dépenses éligibles : 5 000 €.

Le taux de cofinancement du FEADER est fixé à 53 %. La participation du FEADER est calculée par rapport au montant des dépenses publiques admissibles.

Un plafonnement des dépenses pourra être opéré par application des règles d’intervention des cofinanceurs.

Définitions

Au fin du présent appel à projets, on entend par :

  Produit agritouristique :

Produit constitué d’a minima 3 prestations parmi lesquelles notamment: hébergement touristique (notamment gîte, chambre d’hôtes, autre meublé de tourisme, camping à la ferme), restauration (notamment restaurant, café, table d’hôte, pique-nique à la ferme), animation (notamment dégustations, animations culturelles, visites), espace muséographique et scénographique, activité de loisir (notamment sentier de découverte, randonnée équestre, accueil pédagogique), activité de formation (notamment cours de dégustation).

La vente directe de produits agricoles peut être l’une des prestations du produit agritouristique. Les investissements liés à un point de vente ne relèvent pas du type d’opération 6.4.1 mais des types d’opération 4.2.1 (pour les exploitations) ou 4.2.2 (pour les entreprises) Ce produit peut être constitué de prestations portées par différents acteurs au sein d’une stratégie collective de filière ou de territoire.

Partenariat agritouristique :

Le partenariat vise à définir les engagements de chaque acteur dans le produit agritouristique constitué et pourra notamment prendre la forme de conventions, lettres d’engagement ou contrats de prestations devant préciser les engagements respectifs des différents partenaires. Version du 13/11/2017 8/10 La nature et la pertinence de chaque acteur, ainsi que l’intérêt économique du partenariat pour chaque acteur seront argumentés pour les besoins portant sur la structuration de l’offre et/ou de sa promotion.

Labellisation des projets agritouristiques :

Suivre une démarche qualité, c’est s’engager à satisfaire ses clients et donc adapter l’offre touristique aux évolutions de la demande. Une démarche qualité se caractérise par l’obtention d’un label et/ou d’une marque, distinction permettant de récompenser un produit ou une activité dont la démarche de production remplit les critères qualitatifs et quantitatifs les distinguant des autres.

C’est une reconnaissance qui donne de la lisibilité à l’offre, en permettant en outre de guider le client dans ses choix en lui apportant des garanties en termes de qualité de prestation.

Projet eco-labellisé :

Les eco-labels reconnus dans le présent appel à projet pour l’octroi d’une bonification sont notamment les suivants : Ecolabel Européen, Clef Verte, Gîtes Panda, NF Environnement, Ecogîte, Hôtels au naturel.

 

Financements de l’innovation Concours Innovation Vague 1

FINANCEMENTS DE L’INNOVATION

Lancement du Concours Innovation Vague 1

Financements de l’innovation par le Programme d’Investissements d’Avenir visant à soutenir des projets innovants portés par l’ADEME et BPI France

Le financement de l’innovation par le Programme d’Investissements d’Avenir permet de cofinancer des projets de recherche, de développement et d’innovation et contribue à accélérer le développement des entreprises et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Les projets doivent avoir un fort impact sur l’économie française.

Quels types de projets pour les financements de l’innovation?

– individuels, portés par les PME
– coûts totaux projet entre 600 k€ et 5 M€
– aide de 35 à 45 % sous forme de 2/3 subvention et 1/3 Avance Remboursable
– durée du projet : 12-36 mois

La date limite de dépôt est le 13/03/2018

Quelles Thématiques pour les financements de l’innovation ?

4 thématiques portées par l’ADEME :

– agriculture innovante
– innover pour la qualité des écosystèmes terrestres, aquatiques, et marins
– énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques
– transport et mobilité durable

4 thématiques portées par BPI :

– french fab (industrie du futur)
– numérique
– santé
– sécurité et cybersécurité

 

Focus sur pour les financements de l’innovation en Agriculture innovante :

L’objectif est de soutenir des projets développant de nouveaux systèmes de production agricole (offre de technologie, de biens ou de services) avec une performance économique, environnementale, sociale et sanitaire. Le but est de réduire l’impact sur environnement via la fertilisation, la protection des plantes et la consommation énergétique. Les projets doivent viser une efficacité des intrants actuels ou intrants alternatifs ou une re-conception des systèmes.

Les projets doivent avoir la capacité de diffuser les résultats auprès des entreprises et exploitations agricoles.

Exemple de projets :

 technologie et services numériques pour améliorer efficacité des intrants (améliorer la précision et la pertinence du traitement) : capteurs fixes ou embarqués robustes, IoT, Big Data agricoles, OAD, IA
– briques technologiques : agroéquipements, serres, process industriels, robotique & cobotique, organisation des travaux dans exploitation
– produits de substitution intrants chimiques et énergie fossile : biocontrole, lutte intégrée, SDP
– sciences de la vie : écologie des systèmes, création variétale, exploitation diversité métabolique végétale (extraction et purification de biomolécules), santé et alimentation animale
– solutions relevant de l’agroécologie : diversification des cultures, itinéraires de cultures économes en intrants, agroforesterie…
– développement de nouvelles filières agricoles et alimenta

ires émergentes : algues, insectes, agriculture urbaine dans une logique d’économie circulaire

Bon à savoir : les thématiques prévisionnelles pour la vague 2

Portées par l’ADEME : industrie et agriculture éco efficiente, économie circulaire, environnement et santé, bâtiments
Portées par BPI France : alimentation intelligente, numérique, santé, , espace, société inclusive

 

Challenge du financement 2018

Challenge du Financement 2018 Convaincre les financeurs !

 

Chefs d’entreprises, vous avez un projet de développement : croissance, investissement, innovation, international, développement commercial, développement durable, recrutement… Vous cherchez à optimiser votre plan de financement et votre préparation avant de rencontrer les financeurs.

Participez à notre Challenge, vous serez mieux préparé à convaincre les financeurs.

Rejoignez le groupe d’entreprises sélectionnées par les CCI Héault et ses partenaires. Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé financé à 100% par les partenaires du Forum du Financement.

Accélérez le financement de votre entreprise, grâce à ce programme spécialement conçu pour vous, concentré entre janvier et mars 2018.

Notre offre est gratuite pour les entreprises :

– un diagnostic flash du projet, du business plan et du plan de financement envisagé
– un coaching, entre 2 et 4 heures de conseils individuels, par des experts
– 3 ateliers collectifs de 4 heures animés par des experts, pour échanger et approfondir sur la stratégie et les ressources financières, la démarche de levée de fonds et la mise en place d’outils de pilotage
– des rendez-vous avec les financeurs, dès le 22 mars 2018 sur le Forum du financement.

Critères d’éligibilité : TPE-PME en développement, financièrement saine

– un dirigeant motivé et prêt à démarrer l’accompagnement
– une entreprise ayant fait la preuve du marché (CA annuel>100 k€)
– une entreprise financièrement saine avec des fonds propres positifs
– 2 ans d’activité minimum
– un besoin financier évalué à plus de 50 K€
– un projet pour 2018 ou 2019, à formaliser sur le dossier de candidature

Contacts : Véronique BOUSQUET
Tél. 04 99 515 306 – v.bousquet@herault.cci.fr

Subvention Agricole

Actions de démonstration et d’information dans le domaine de l’agriculture

Thème

Il s’agit de soutenir les activités de démonstration et les actions d’information visant la diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques innovantes, déjà testées ou mises au point, aux agriculteurs et aux actifs du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Les thématiques suivantes sont ciblées :

  • Compétitivité des exploitations agricoles et des entreprises agroalimentaires
  • Gestion durable et préservation de l’état des ressources naturelles par une agriculture durable et notamment concernant l’enjeu de la gestion de l’eau
  • Transition vers une économie à faibles émissions, utilisation efficace des ressources, résilience au changement climatique

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles

Les dépenses devront être réellement supportées par le bénéficiaire et devront être liées directement et exclusivement aux actions d’information, de diffusion ou de démonstration :

  • Actions de démonstration et d’information : salaires chargés (y compris indemnités et primes) des intervenants de l’action, coût des intervenants externes, coûts indirects sur la base d’un forfait de 15% des frais de personnel directs éligibles ;
  • Coûts liés à la mise en œuvre des actions de diffusion d’information : organisation de séminaires ou de colloques, conception et diffusion de supports pédagogiques.

Bénéficiaires

Les organismes bénéficiaires sont des établissements publics ou privés, ou des associations, qui assurent les actions d’information et de démonstration au profit du public cible.

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention
  • Minimum 15 000
  • 80 %
  • 30/06/2017

RAFAL

Créé en 2004, RAFAL se définit comme une plate-forme « ressources » du marché franco-allemand dédiée à ses membres. Lieu de rencontres, d’échanges d’idées et de savoir-faire, RAFAL conseille et accompagne ses adhérents dans la valorisation de leurs projets.

Son action vise notamment à :

– Conseiller et informer pour une implantation réussie d’entreprises et de filiales.

– Aider à sélectionner des partenaires industriels, commerciaux et financiers.

– Promouvoir les produits et services exportables vers les pays germanophones.

Les entreprises adhérentes de RAFAL, PME et professions libérales, opèrent sur l’ensemble des filières représentatives de l’économie régionale.

RAFAL joue également le rôle de passerelle directe avec les autres clubs d’affaires franco-allemands partenaires (9 en Allemagne, 13 en France soit un réseau de 3 000 entreprises). Un congrès annuel réunissant les 22 clubs se déroule alternativement dans les deux pays.

Pour plus d’informations : www.rafal-france-allemagne.com

CONTACT

Réseau d’affaires franco-allemand du Languedoc (RAFAL)

Tél. : +33 (0)4 67 86 51 55 ou +33 (0)6 49 21 73 17 et contact@rafal-france-allemagne.com

Subventions des serres et des équipements

Subvention des serres et des équipements dans les secteurs maraicher et horticole

Il s’agit de renforcer la compétitivité des exploitations agricoles en soutenant les projets d’investissement spécifiques aux serres maraichères ou horticoles, aux aires de cultures hors sol de plein air et des pépinières de plein champ. Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, il s’agit donc :

  • de contribuer à étendre le parc de serres maraichères en favorisant les projets de construction de nouvelles capacités de production (y compris extension et modernisation de serres existantes) ;
  • d’améliorer le niveau technique et les capacités de production des serres horticoles à travers des investissements de modernisation et/ou d’extension ;
  • de favoriser les investissements peu consommateurs d’énergie, performants en terme d’efficacité énergétique et encourager le recours aux énergies renouvelables et la récupération des énergies fatales ;
  • de développer les zones de production horticole hors sol de plein air ou en pleine terre ;
  • de favoriser la mécanisation et la robotisation ;

d’encourager la production durable, ciblant des enjeux énergétiques et environnementaux.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles de la subvention

Construction, extension, modernisation de serres maraichères et/ou horticoles.

Matériels et équipements (chauffage, climatisation et reconversion énergétique, amélioration des techniques et conditions de production, à la reconversion énergétique, équipements des cultures sous serres ou d’extérieur, systèmes de traitement (phytosanitaires et effluents), systèmes de récupération des eaux de pluies et de drainage et systèmes de désinfection des eaux de drainage, et outils et équipements de mécanisation et de robotisation).

Bénéficiaires de la subvention

Les exploitations agricoles  et les groupements d’agriculteurs qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du CRPM et dont le siège est situé en région PACA.

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention
  • Minimum : 4 000 € Maximum : 50 000 € (150 000 € pour les CUMA)
  • De 30 à 40 % de subvention selon les secteurs horticoles ou maraichers
  • 15/12/2017 date limite du dépôt de dossier de demande de subvention

Investissements pour la rénovation des vergers

Investissements pour la rénovation des vergers

Il concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) et vise à accompagner les investissements permettant de développer la production et/ou assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés, afin de conserver une agriculture de qualité.

 Le soutien de ces investissements doit inciter à la rénovation des vergers à partir de plants offrant de meilleures garanties techniques, sanitaires, commerciales, et contribuant à une meilleure maitrise des conditions de production.

Il doit permettre une meilleure adaptation des exploitations fruitières aux attentes du marché.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles

Investissements liés à la plantation de vergers : achat des plants hors taxes (prix d’achat, redevances éventuelles, port), dépenses forfaitaires de préparation du sol et de plantation, dépenses forfaitaires pour le palissage le cas échéant lorsque celui-ci est réalisé au cours de la campagne de plantation :

  • les équipements d’occasion ou acquis en copropriété et leur installation ;
  • les autres types d’opérations que la plantation stricto sensu : le recépage, le regarnissage de vergers existants ;
  • le surgreffage et l’élagage ;
  • l’installation de système d’irrigation ;
  • les équipements relatifs à la maîtrise des aléas climatiques.

(sous conditions de surfaces/espèces)

Les bénéficiaires des investissements pour la rénovation des vergers

Les exploitants agricoles et les groupements d’agriculteurs qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du CRPM et dont le siège d’exploitation est situé en région PACA.

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention mais cofinancement obligatoire
  • Minimum 15 000
  • De 30 à 40 % suivant conditions
  • 15/12/2017

OCM VIN Ouverture Appels à Projets Pays Tiers et Investissements 2018

ALBATROS INGENIERIE SERVICES accompagne depuis 11 ans ses clients dans l’obtention et l’optimisation de leurs financements publics.

Les mesures OCM VIN seront encore reconduites cette année. Toutefois, compte tenu des contraintes budgétaires de l’Europe renforcées par l’inconnue que représente le BREXIT et l’absence d’abondement de la Grande Bretagne, des incertitudes majeures subsistent au niveau du budget de la PAC en 2020. Nous recommandons donc fortement à nos clients de déposer leurs demandes de financements cette année.

C’est dans ce cadre pré contraint que nous vous informons de l’ouverture prochaine des dispositifs OCM VIN Promotion pays Tiers & investissement 2018.

Concernant les Pays Tiers l’appel à projets sera ouvert du 22/09/17 au 17/11/17

Concernant les l’OCM investissement l’appel à projets sera ouvert du 02/11/2017 au 15/12/2017

Compte tenu de la proximité de ces dates, de vos contraintes saisonnières et de l’étroitesse de la fenêtre de tir pour répondre à ces appels à projets nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes pour évaluer ensemble l’intérêt et l’opportunité de répondre à l’un et/ou l’autre de ces appels à projets

Filière viticole française : soutien aux investissements matériels et immatériels

Compte tenu des perspectives d’évolution des marchés et de la concurrence internationale, le programme d’aides FranceAgriMer dans le cadre de l’OCM investissement est reconduit pour 2016. Les entreprises vitivinicoles remplissant les critères d’éligibilité peuvent mobiliser ces subventions à hauteur de 35% (40% pour les projets répondant aux axes prioritaires de la politique communautaire) sur la base de l’assiette éligible retenue.

  • Dépôt du Pré-dossier : du 04/01/2016 au 29/01/2016
  • Dépôt de la complétude : jusqu’au 26/02/2016

 

 

OCM Vitivinicole « Promotion Pays Tiers » : l’appel à projet 2016-2018

Améliorez la compétitivité, l’image et la notoriété des vins français en sollicitant le concours de l’Union européenne. L’appel à projet d’octobre 2015 est désormais ouvert.
Bénéficiez des aides OCM pour financer à hauteur de 50% votre programme de promotion à 3 ans.

ALBATROS INGENIERIE Services vous accompagne dans l’élaboration et le suivi de votre dossier. La date butoir de dépôt des candidatures est fixée au 16/10/2015.

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