Programme POIA, région PACA

Le programme POIA-FEDER

 

Ce programme, destiné au massif alpin, c’est à dire les régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur contient 3 axes prioritaires incluant 4 objectifs spécifiques.

 

Axe prioritaire 1 :Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de Montagne (22 M€)

  • Objectif spécifique 1 : Accroitre la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel (18 M€)
  • Objectif spécifique 2 : Protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines (4 M€)

 

Axe prioritaire 2 :Structurer et consolider la filière alpine de la transformation du bois pour la construction (6 M€)

  • Objectif spécifique 3 : Accroitre l’offre certifiée du bois d’oeuvre alpin transformé localement (6 M€)

 

Axe prioritaire 3 :Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels (5 M€)

  • Objectif spécifique 4 : Étendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif (5 M€)

 

L’enveloppe Globale du programme POIA est alors portée à 34 millions d’euros pour la réussite de ces objectifs entre 2014 et 2020.

 

Attardons-nous sur chacun de ces objectifs spécifiques du programme POIA pour l’année 2018.

 

  • Objectif spécifique 1 : Accroitre la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel.

 

Chiffres clés :

  • Montant total de l’enveloppe du projet pour 2018 : 3 millions d’euros
  • Taux de co-financement maximum du FEDER : 50% des couts éligibles
  • Durée maximale du projet : 36 mois
  • Montant minimum du projet : Mobiliser plus de 30 000 euros de FEDER
  • Clôture de l’appel à projet : 9 novembre 2018

 

 

  • Objectif Spécifique 2 : Protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines

 

Chiffres clés :

  • Montant total de l’enveloppe du projet pour 2018 : 800 000 euros
  • Taux de co-financement maximum du FEDER : 50% des couts éligibles
  • Taux de co-financement minimum du FEDER : 30% des couts éligibles
  • Durée maximale du projet : 36 mois
  • Montant minimum du projet : Mobiliser plus de 25 000 euros de FEDER pour les études et 50 000 pour les travaux
  • Clôture de l’appel à projet : 9 novembre 2018

 

 

Objectif Spécifique 3 : Accroitre l’offre certifiée du bois d’oeuvre alpin transformé localement

 

Chiffres clés :

  • Montant total de l’enveloppe du projet pour 2018 : 2 millions d’euros
  • Taux de co-financement maximum du FEDER : 50% des couts éligibles
  • Taux de co-financement minimum du FEDER : 30% des couts éligibles
  • Durée maximale du projet : 36 mois
  • Montant minimum du projet : Mobiliser plus de 30 000 euros de FEDER
  • Clôture de l’appel à projet : 7 décembre 2018

 

 

Objectif Spécifique 4 : Étendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif

 

Chiffres clés :

  • Montant total de l’enveloppe du projet pour 2018 : 2,25 millions d’euros
  • Taux de co-financement maximum du FEDER : 50% des couts éligibles
  • Taux de co-financement minimum du FEDER : 30% des couts éligibles
  • Durée maximale du projet : 36 mois
  • Montant minimum du projet : Mobiliser plus de 25 000 euros de FEDER
  • Clôture de l’appel à projet : 7 décembre 2018

Programme des Investissements d’Avenir PIA 3

Thème : PIA 3

Dans un environnement en constante mutation, le dispositif « Occitanie projets d’innovation PIA 3 » a pour but de subventionner les entreprises innovantes de la région Occitanie. À travers lui, la région souhaite dynamiser économiquement son territoire mais aussi créer des emplois. Toutes les entreprises porteuses de projets innovants pourront faire l’objet de cette subvention. La région désire également moderniser des activités ancrées dans le « traditionnel » dans ce même objectif de préservation de l’emploi.

De plus, cette subvention se place en acteur du monde de demain en incitant au développement écologique mais aussi à celui de nombreux autres domaines. Cet appel à projets a pour but de favoriser l’émergence de produits et services innovants à forte valeur ajoutée en soutenant leur croissance et leur compétitivité.

 

Types d’investissements et de dépenses éligibles :

Avec une enveloppe de plus de 21 millions d’euros (financés par l’Etat et par la région Occitanie), cette aide porte sur des sujets tels que :

      • la transition énergétique
      • les systèmes intelligents et chaines de données numériques
      • la médecine et santé du futur
      • l’économie du littoral et de la mer
      • la culture
      • le tourisme
      • la production agro-alimentaire territorialisée et valorisant la biomasse
      • les matériaux pour l’aéronautique et les industries de pointe
      • les petits et grands cycles de l’eau

Ces 9 axes constituent la stratégie régionale sur l’innovation en Occitanie.

 

Les chiffres clés du projet PIA 3 :

  • Montant minimum du projet : 200 000 euros 
  • Montant de la subvention : entre 100 000 et 500 000 euros

 

Calendrier de l’appel à projet :

Fin de l’appel à projet : 18 décembre 2018

Dispositif LIFE

Thème :

Le programme LIFE, à l’initiative de la commission Européenne, consiste à encourager tous les projets innovants liés aux domaines environnementaux ou climatiques. Depuis 2014, ce programme est doté d’une enveloppe de plus de 3 milliards d’euros subventionnant de multiples projets.

Types d’investissements et de dépenses éligibles :

Ouvert à tous types d’acteurs (entreprises, institutions, associations), les exemples  d’investissements et de dépenses éligibles sont nombreux. Allant de la conservation d’espèces, à l’adaptation aux changements climatiques, en passant par le traitement des déchets. Tous les projets novateurs en lien avec la nature, l’environnement et le climat sont susceptibles d’être éligibles à cette subvention.

Deux types de catégories de projets sont distinguées :

  • les projets en relation avec l’environnement (75% de l’enveloppe total)
  • les projets en relation avec le climat (25% de l’enveloppe total).

Les chiffres clés du projet LIFE Traditionnel :

  • Durée d’un projet : entre 2 et 5 ans en général
  • Subvention moyenne : 1,5 millions d’euros
  • Montant total d’un projet : entre 500 000 et 5 millions d’euros
  • Taux de co-financement : de 55% à 75% selon le projet

 

Le dispositif LIFE Intégré s’inscrit sur la même lignée que le dispositif LIFE. Il s’agit cependant d’un dispositif couvrant une période plus longue et donnant lieu à de plus grosses subventions.

Les chiffres clés du projet LIFE Intégré :

  • Durée moyenne des projets : de 6 à 10 ans
  • Subvention moyenne : 10 millions d’euros
  • Montant total d’un projet : entre 10 et 20 millions
  • Taux de co-financement : 60%

 

Calendrier des appels à projet :

Cette subvention est active durant la période 2014-2020.

Le dépôt de dossier doit être compris entre la fin du printemps de l’année N et début septembre de la même année pour les projets traditionnels sur le climat.

Pour ce qui est des projets traditionnels sur l’environnement, la clôture de l’appel à projet s’effectuera en juin de l’année N.

Enfin pour les projets LIFE Intégré, la clôture de l’appel à projet s’effectuera en octobre de l’année N.

 

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

Focus sur un dispositif : le CEE

Co-financez vos rénovations de bâtiments avec le CEE

 

Le CEE ou Certificat Economies d’Énergie, créé en 2006 incite les vendeurs d’énergie (EF, Esso, Auchan…) à promouvoir l’efficacité énergétique. Ces entreprises, appelées « les obligés » doivent financer un montant défini de CEE (un CEE représente 1KWh cumac d’énergie finale). Si leur engagement n’est pas respecté, ils sont contraints de payer une pénalité égale à deux centimes d’euros par KWh manquant.

 

En tant que professionnel, toutes rénovations de vos bâtiments entraînant un gain énergétique (changement des huisseries, de l’isolation, installation nouvelle pompe à chaleur…), est éligible à une prime CEE. Cette prime est calculée en fonction des économies en KW/h réalisées.

 

Depuis le 1er Janvier 2018 nous avons entamé la 4ème période de la prime CEE. De nouveaux objectifs à atteindre en 2020 ont donc été fixés aux entreprises. En troisième période l’objectif était fixé à 700 TWh cumac (le TWh cumac représente la quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations mises en place. Pour exemple 100 TWH cumac sont équivalents à la consommation énergétique d’un million de français pendant 15 ans en addition de 150 TWh pour les ménages). À partir de 2018, le nouvel objectif s’élève à 1600 TWh d’actions dont 400 TWh pour les ménages. Ce seront donc près de huit milliards d’euros de primes énergétiques qui seront distribuées uniquement aux professionnels sur cette période.

 

Avec l’augmentation constante des investissements des « obligés » depuis la création de ce dispositif, il devient de plus en plus intéressant d’investir dans la rénovation énergétique de votre entreprise.

 

Pour toutes informations complémentaires sur ce dispositif ou sur un projet, n’hésitez pas à nous contacter.

 

[1]Un CEE représente 1KWh cumac d’énergie finale.

[2]Le TWh cumac représente la quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations mises en place. Pour exemple 100 TWH cumac sont équivalents à la consommation énergétique d’un million de français pendant 15 ans.

Un nouveau membre dans notre entreprise

Un nouveau membre vient de rejoindre l’équipe

 

Il s’agit de Romain ERILL, en stage au pôle communication chez ALBATROS INGÉNIERIE Services depuis le mois de Mai. Dynamique et impliqué il prend part active à la rédaction et la diffusion des supports de communication tout en apportant un regard neuf. Nous sommes heureux de pouvoir aider ce nouveau membre de l’équipe à acquérir de nouvelles compétences dans ce domaine. Nous lui souhaitons bon courage. Laissons le maintenant se présenter.

 

Bonjour,

Je m’appelle Romain ERILL et suis actuellement étudiant à Montpellier Business School.

Dans le cadre de ma scolarité et dans un but de découverte de l’entreprise j’ai travaillé au sein de l’entreprise BEDYCASA, concurrent de Airbnb. Ma mission était d’assister le responsable de la communication et de développer le portefeuille clients de cette entreprise. Il m’a été confié la création et l’animation d’un groupe Facebook réunissant plus de 500 personnes à la recherche de logements saisonniers.

Mon intérêt marqué pour la dimension financière des entreprises a motivé ma candidature au sein d’ALBATROS INGÉNIERIE Services. La croissance continue de ce cabinet et sa réputation construite après 12 ans au service des entreprises m’ont donné envie de prendre part à l’aventure. Donner la possibilité aux acteurs du tissu économique régional et national d’accéder à des financements publics pour soutenir leur croissance est une perspective motivante.

Les profils des membres de l’équipe ont suscité mon intérêt ; Arnaud CHATAIL, anciennement Consultant Sénior chez PwC France et EY, Romain DAVIGNON par le passé Directeur d’agence de communication durant 10 ans et fondateur de 100% made in France.

Travailler chez AIS c’est aussi et surtout intégrer une entreprise à taille humaine qui sait tirer profit des talents de tous ses collaborateurs et entretenir sur la durée des liens de confiance avec ses clients. Et c’est surement l’une des raisons pour lesquelles ces derniers sont les meilleurs prescripteurs.

 

 

Albatros Ingénierie Services : présentation et missions

Qui sommes-nous ?

ALBATROS INGENIERIE Services est une entreprise spécialisée dans la recherche de financements européens. Nous proposons à nos clients des mécanismes d’ingénierie financière publique et de levée de fonds adaptés à leurs enjeux et à la conduite de leurs projets.

Fort de son expérience à la tête d’entreprises industrielles en France et en Allemagne, Richard JARRY décide de transformer un savoir-faire dans la recherche de subvention en métier. En 2006, il crée la cabinet ALBATROS. Aujourd’hui l’équipe s’est étoffée avec une complémentarité de compétences aux services des entreprises, institutions et associations en recherche de fonds publics.

 

Notre mission : 

La mission d’ALBATROS INGENIERIE Services est d’aider et de faciliter l’accès des entreprises, institutions et associations aux financements. AIS se positionne comme un maillon essentiel dans la recherche de ces fonds.

Notre métier en trois étapes :

 

1- La veille sur les dispositifs de financement :

S’informer pour satisfaire au mieux les exigences de nos clients. La veille constitue une partie importante de notre métier. Elle permet de se tenir informés des évolutions règlementaires et des dispositifs mis en place à l’échelle régionale, nationale, européenne et internationale (ouvertures d’appels à projet et nouvelles mesures).

 

2- La compréhension de votre projet :

S’intéresser à votre projet de développement pour vous aider au mieux. Nous étudions les opportunités de financements susceptibles d’être mobilisés en fonction de votre secteur d’activité, de la taille de votre entreprise, de votre localisation géographique et des composantes de votre projet.

 

3- L’élaboration des dossiers :

Constituer des dossiers conformes au cadre règlementaire imposé par les organismes instructeurs. Nous mettons en place une démarche collaborative avec nos clients pour élaborer en toute confidentialité des dossiers fidèles au projet des entreprises. Grâce à notre fonction de médiation, nous optimisons les chances d’accéder aux financements.

Richard Jarry Fondateur d’ALBATROS et Pierre MOSCOVICI

Le 27 février 2018, Richard JARRY, président fondateur du cabinet Albatros a participé au pôle REALIS au déjeuner débat avec Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière et les élus sur le thème « l’Europe et Occitanie, quel avenir commun? ». Les échanges, portant plus spécifiquement sur l’engagement de l’Europe dans notre région et le cœur de métier d’Albatros à savoir, la gestion des fonds structurels européens (FEDER, FEADER, FSE…) se sont prolongés sur le plateau de l’émission Dimanche en Politique animée par Florent Hertmann sur FR3

 

Subvention FEADER pour la transformation et commercialisation des produits à la ferme

Subvention FEADER : Investissements des exploitations liés à la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme

Thème:

La subvention FEADER vise à accompagner les investissements de transformation et commercialisation dans les exploitations agricoles ou leur groupement permettant : L’adaptation au marché, le renforcement de la compétitivité des exploitations agricoles, l’amélioration de la qualité et de la transformation des produits, l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité, l’installation et la création d’emplois, l’innovation dans le produit et/ou les circuits de commercialisation.

La subvention FEADER vise à soutenir les investissements matériels et immatériels des exploitations agricoles des filières animales, apicole, des fruits et légumes et olives portant sur les ateliers de transformation, de stockage et/ou conditionnement de leur propre production ainsi que sur les points de vente à la ferme et/ou équipements pour la vente en circuits-courts.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles à la subvention FEADER:

  • construction, modernisation et aménagement de bâtiments
  • équipements et matériels de transformation, stockage et conditionnement
  • construction, modernisation et aménagement d’un point de vente à la ferme
  • matériels et équipements du point de vente à la ferme (rayonnage, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse…)
  • équipement frigorifique d’un véhicule roulant et vitrines réfrigérées mobiles pour vente en circuits-courts
  • systèmes de traitement des effluents issus de l’activité de transformation des produits agricoles
  • création d’un site Internet marchand avec vente et paiement en ligne (conception, mise en service, formation utilisation)
  • frais généraux

Bénéficiaires de la subvention FEADER:

Personne(s) physique(s), exploitante(s) affiliées à un régime de protection sociale des exploitants agricoles en qualité de non-salariés agricoles, ou s’inscrivant dans le parcours installation depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande de financement.

  • Société(s) ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et inscrite à la MSA
  • Toute autre structure mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole, par exemple: établissement de recherche, d’enseignement, fondation,
  • station d’expérimentation, association (hors filière équine) coopérative, etc.

Dont le siège d’exploitation situé dans l’un des cinq départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier FEADER:

  • Subvention
  • Plancher du montant des dépenses éligibles : 5 000 € HT.
  • Plafond du montant des dépenses éligibles : 100 000 € HT.
  • Taux de 30 % à 40 %
  • Dépôt des dossiers :
    • 02/01/2018 au 15/03/2018
    • 16/03/2018 au 14/06/2018
    • 01/10/2018 au 31/01/2019

Subvention FEADER OCCITANIE en faveur d’une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

Subvention FEADER OCCITANIE en faveur d’une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

Thème

Une subvention FEADER OCCITANIE vise à favoriser et accompagner les investissements contribuant à une gestion équilibrée de la ressource en eau et à la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux. Il soutient à ce titre les investissements contribuant à :

  • limiter voire supprimer l’emploi d’intrants et notamment de produits phytosanitaires (herbicides, fertilisants…) ;
  • moderniser le matériel d’irrigation afin de réduire les consommations d’eau et de pratiquer une irrigation de précision permettant d’amener la dose d’irrigation nécessaire à la plante ;
  • développer les infrastructures agro-écologiques (bandes tampons, haies…) de façon à mailler les espaces agricoles et limiter les transferts en direction des milieux aquatiques.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles

Investissements matériels productifs :

  • Matériel de substitution de pratiques culturales visant à supprimer l’emploi d’herbicides et/ou de produits phytosanitaires
  • Matériels visant à une meilleure localisation et à une réduction des traitements phytosanitaires
  • Matériels et équipements permettant la réduction des pollutions par les fertilisants
  • Matériel visant à préserver les sols et à lutter contre l’érosion
  • Matériel lié à l’économie de la ressource en eau sur les réseaux existants

Investissements non productifs :

  • Investissements permettant d’assurer la fonctionnalité et la préservation des milieux en zone agricole
  • Frais généraux liés à des investissements non-productifs

Condition d’éligibilité du projet

Le projet doit démontrer une amélioration de la performance globale et de la durabilité de l’exploitation agricole : Le demandeur devra mettre en évidence dans sa demande d’aide la façon dont son projet contribue à l’amélioration de la performance globale et la durabilité de son exploitation.

Il devra indiquer quel est l’impact de son projet sur l’économie, l’environnement et l’aspect social de son exploitation par des justificatifs permettant d’apprécier ou de mesurer cet impact au vu d’éléments prévisionnels réalistes et objectifs. Il s’agit d’une condition d’éligibilité analysée au moment de l’instruction de la demande d’aide et non pas d’un engagement sur la durée. La sélection des projets se fera sur notation du dossier.

Bénéficiaires

Exploitants agricoles définis ci-dessous :

  • Personne(s) physique(s), exploitante(s) ou exerçant simultanément des activités agricoles et non agricoles (agriculteur pluriactif)
  • Personne(s) s’inscrivant dans le parcours installation au titre de la sous mesure 6.1 et sous réserve de la présentation de l’arrêté attribuant l’aide correspondante,
  • Société(s) ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et inscrite à la MSA (GAEC, SCEA, EARL, etc.),
  • Autre structure mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole, par exemple : établissement de recherche, d’enseignement, fondation, station d’expérimentation, association (hors filière équine) coopérative, espaces-tests agricoles, etc ;
  • Groupements d’exploitants (dont CUMA) composés exclusivement d’exploitants agricoles ;
  • Collectivités territoriales et leur groupements (éligibles seulement pour les investissements non productifs).
  • Etre situé dans l’un des cinq départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention
  • Plancher du montant des dépenses éligibles : 3 000€ HT pour les investissements productifs ; 1 000€ HT pour les investissements non productifs.
  • Plafond du montant des dépenses éligibles :30 000 € HT pour les projets portés par les exploitants agricoles et leurs groupements 100 000 € HT pour projets par les CUMA ; 200 000 € HT pour les projets portés par les collectivités territoriales.
  • Dans le cas des GAEC, l’assiette éligible maximale pourra être multipliée par le nombre d’associés dans la limite de 3.
  • Taux d’aide
    • Pour les investissements productifs : 40 %.
    • Des bonifications seront appliquées dans les cas suivants :
      • 10 % pour les jeunes agriculteurs répondant à la définition inscrite à l’article 1(n) du Règlement (UE) n°1305/2013
      • 20% pour les investissements liés directement à la mise en oeuvre des opérations au titre des articles 28 (MAEC) ou 29 du RDR (Conversion et maintien en agriculture biologique)
      • Pour les investissements non productifs et les frais généraux qui y sont liés : 80 %.
  • Date de dépôt des dossiers :02/01/2018 au 15/03/2018 et du 16/03/2018 au 14/06/2018

FEADER OCCITANIE Investissements dans les exploitations

FEADER OCCITANIE Investissements dans les exploitations

Petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants

Thème

Le fond FEADER OCCITANIE lance un appel à projet qui est réservé aux nouveaux exploitants (installés depuis moins de 5 ans) et s’inscrit en complémentarité du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles. Il

permet ainsi de financer des investissements qui ne sont pas éligibles aux dispositifs du PCAE, ou à d’autres financements publics sectoriels.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles

Tout type d’investissements matériels, pour toutes les filières agricoles :

  • d’un montant inférieur à 15 000€ HT,
  • nécessaires à leur installation, et non pris en charge dans les volets activités d’élevage et productions végétales de ce même type d’opération, dans d’autres types d’opérations ou par d’autres financements publics.

Bénéficiaires

Personne(s) physique(s), exploitante(s) affiliées à un régime de protection sociale des exploitants agricoles en qualité de non-salariés agricoles, ou s’inscrivant dans le parcours installation depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande de financement.

  • Société(s) ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et inscrite à la MSA dont au moins l’un des associés est un nouvel exploitant
  • Espace test agricole
  • Dont le siège d’exploitation situé dans l’un des cinq départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention
  • Minimum 3 000 € HT
  • 40 % suivant conditions
  • Dépôt en continu des dossiers entre le 02/01/2018 et le 31/10/2018
1 2 3