Subvention des serres et des équipements

Subvention des serres et des équipements dans les secteurs maraicher et horticole

Cette subvention a pour objectif de renforcer la compétitivité des exploitations agricoles en soutenant les projets d’investissement spécifiques aux serres maraichères ou horticoles, aux aires de cultures hors sol de plein air et des pépinières de plein champ. Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, il s’agit donc :

  • de contribuer à étendre le parc de serres maraichères en favorisant les projets de construction de nouvelles capacités de production (y compris extension et modernisation de serres existantes) ;
  • d’améliorer le niveau technique et les capacités de production des serres horticoles à travers des investissements de modernisation et/ou d’extension ;
  • de favoriser les investissements peu consommateurs d’énergie, performants en terme d’efficacité énergétique et encourager le recours aux énergies renouvelables et la récupération des énergies fatales ;
  • de développer les zones de production horticole hors sol de plein air ou en pleine terre ;
  • de favoriser la mécanisation et la robotisation ;

d’encourager la production durable, ciblant des enjeux énergétiques et environnementaux.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles de la subvention

Construction, extension, modernisation de serres maraichères et/ou horticoles.

Matériels et équipements (chauffage, climatisation et reconversion énergétique, amélioration des techniques et conditions de production, à la reconversion énergétique, équipements des cultures sous serres ou d’extérieur, systèmes de traitement (phytosanitaires et effluents), systèmes de récupération des eaux de pluies et de drainage et systèmes de désinfection des eaux de drainage, et outils et équipements de mécanisation et de robotisation).

Bénéficiaires de la subvention

Les exploitations agricoles  et les groupements d’agriculteurs qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du CRPM et dont le siège est situé en région PACA.

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention
  • Minimum : 4 000 € Maximum : 50 000 € (150 000 € pour les CUMA)
  • De 30 à 40 % de subvention selon les secteurs horticoles ou maraichers
  • 15/12/2017 date limite du dépôt de dossier de demande de subvention

Investissements pour la rénovation des vergers

Investissements pour la rénovation des vergers

Il concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) et vise à accompagner les investissements permettant de développer la production et/ou assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés, afin de conserver une agriculture de qualité.

 Le soutien de ces investissements doit inciter à la rénovation des vergers à partir de plants offrant de meilleures garanties techniques, sanitaires, commerciales, et contribuant à une meilleure maitrise des conditions de production.

Il doit permettre une meilleure adaptation des exploitations fruitières aux attentes du marché.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles

Investissements liés à la plantation de vergers : achat des plants hors taxes (prix d’achat, redevances éventuelles, port), dépenses forfaitaires de préparation du sol et de plantation, dépenses forfaitaires pour le palissage le cas échéant lorsque celui-ci est réalisé au cours de la campagne de plantation :

  • les équipements d’occasion ou acquis en copropriété et leur installation ;
  • les autres types d’opérations que la plantation stricto sensu : le recépage, le regarnissage de vergers existants ;
  • le surgreffage et l’élagage ;
  • l’installation de système d’irrigation ;
  • les équipements relatifs à la maîtrise des aléas climatiques.

(sous conditions de surfaces/espèces)

Les bénéficiaires des investissements pour la rénovation des vergers

Les exploitants agricoles et les groupements d’agriculteurs qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du CRPM et dont le siège d’exploitation est situé en région PACA.

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention mais cofinancement obligatoire
  • Minimum 15 000
  • De 30 à 40 % suivant conditions
  • 15/12/2017

OCM VIN Ouverture Appels à Projets Pays Tiers et Investissements 2018

ALBATROS INGENIERIE SERVICES accompagne depuis 11 ans ses clients dans l’obtention et l’optimisation de leurs financements publics.

Les mesures OCM VIN seront encore reconduites cette année. Toutefois, compte tenu des contraintes budgétaires de l’Europe renforcées par l’inconnue que représente le BREXIT et l’absence d’abondement de la Grande Bretagne, des incertitudes majeures subsistent au niveau du budget de la PAC en 2020. Nous recommandons donc fortement à nos clients de déposer leurs demandes de financements cette année.

C’est dans ce cadre pré contraint que nous vous informons de l’ouverture prochaine des dispositifs OCM VIN Promotion pays Tiers & investissement 2018.

Concernant les Pays Tiers l’appel à projets sera ouvert du 22/09/17 au 17/11/17

Concernant les l’OCM investissement l’appel à projets sera ouvert du 02/11/2017 au 15/12/2017

Compte tenu de la proximité de ces dates, de vos contraintes saisonnières et de l’étroitesse de la fenêtre de tir pour répondre à ces appels à projets nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes pour évaluer ensemble l’intérêt et l’opportunité de répondre à l’un et/ou l’autre de ces appels à projets

Filière viticole française : soutien aux investissements matériels et immatériels

Compte tenu des perspectives d’évolution des marchés et de la concurrence internationale, le programme d’aides FranceAgriMer dans le cadre de l’OCM investissement est reconduit pour 2016. Les entreprises vitivinicoles remplissant les critères d’éligibilité peuvent mobiliser ces subventions à hauteur de 35% (40% pour les projets répondant aux axes prioritaires de la politique communautaire) sur la base de l’assiette éligible retenue.

  • Dépôt du Pré-dossier : du 04/01/2016 au 29/01/2016
  • Dépôt de la complétude : jusqu’au 26/02/2016

 

 

OCM Vitivinicole « Promotion Pays Tiers » : l’appel à projet 2016-2018

Améliorez la compétitivité, l’image et la notoriété des vins français en sollicitant le concours de l’Union européenne. L’appel à projet d’octobre 2015 est désormais ouvert.
Bénéficiez des aides OCM pour financer à hauteur de 50% votre programme de promotion à 3 ans.

ALBATROS INGENIERIE Services vous accompagne dans l’élaboration et le suivi de votre dossier. La date butoir de dépôt des candidatures est fixée au 16/10/2015.

ALBATROS intègre le Conseil d’Administration du Club d’entreprises Leader-LR

Se tenir informé des grandes orientations stratégiques par le biais d’une plateforme d’échanges, entretenir des relations étroites avec les institutionnels… En intégrant le conseil d’administration de Leader-LR le 7 juillet 2015, ALBATROS INGENIERIE Services s’implique aux côtés des acteurs économiques du Languedoc Roussillon afin de participer efficacement au développement du tissu économique régional.