Subvention FEADER : Investissements des exploitations liés à la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme

Thème:

La subvention FEADER vise à accompagner les investissements de transformation et commercialisation dans les exploitations agricoles ou leur groupement permettant : L’adaptation au marché, le renforcement de la compétitivité des exploitations agricoles, l’amélioration de la qualité et de la transformation des produits, l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité, l’installation et la création d’emplois, l’innovation dans le produit et/ou les circuits de commercialisation.

La subvention FEADER vise à soutenir les investissements matériels et immatériels des exploitations agricoles des filières animales, apicole, des fruits et légumes et olives portant sur les ateliers de transformation, de stockage et/ou conditionnement de leur propre production ainsi que sur les points de vente à la ferme et/ou équipements pour la vente en circuits-courts.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles à la subvention FEADER:

  • construction, modernisation et aménagement de bâtiments
  • équipements et matériels de transformation, stockage et conditionnement
  • construction, modernisation et aménagement d’un point de vente à la ferme
  • matériels et équipements du point de vente à la ferme (rayonnage, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse…)
  • équipement frigorifique d’un véhicule roulant et vitrines réfrigérées mobiles pour vente en circuits-courts
  • systèmes de traitement des effluents issus de l’activité de transformation des produits agricoles
  • création d’un site Internet marchand avec vente et paiement en ligne (conception, mise en service, formation utilisation)
  • frais généraux

Bénéficiaires de la subvention FEADER:

Personne(s) physique(s), exploitante(s) affiliées à un régime de protection sociale des exploitants agricoles en qualité de non-salariés agricoles, ou s’inscrivant dans le parcours installation depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande de financement.

  • Société(s) ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et inscrite à la MSA
  • Toute autre structure mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole, par exemple: établissement de recherche, d’enseignement, fondation,
  • station d’expérimentation, association (hors filière équine) coopérative, etc.

Dont le siège d’exploitation situé dans l’un des cinq départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier FEADER:

  • Subvention
  • Plancher du montant des dépenses éligibles : 5 000 € HT.
  • Plafond du montant des dépenses éligibles : 100 000 € HT.
  • Taux de 30 % à 40 %
  • Dépôt des dossiers :
    • 02/01/2018 au 15/03/2018
    • 16/03/2018 au 14/06/2018
    • 01/10/2018 au 31/01/2019

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