FEADER OCCITANIE Investissements dans les exploitations

Petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants

Thème

Le fond FEADER OCCITANIE lance un appel à projet qui est réservé aux nouveaux exploitants (installés depuis moins de 5 ans) et s’inscrit en complémentarité du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles. Il

permet ainsi de financer des investissements qui ne sont pas éligibles aux dispositifs du PCAE, ou à d’autres financements publics sectoriels.

Types d’Investissements/Dépenses Eligibles

Tout type d’investissements matériels, pour toutes les filières agricoles :

  • d’un montant inférieur à 15 000€ HT,
  • nécessaires à leur installation, et non pris en charge dans les volets activités d’élevage et productions végétales de ce même type d’opération, dans d’autres types d’opérations ou par d’autres financements publics.

Bénéficiaires

Personne(s) physique(s), exploitante(s) affiliées à un régime de protection sociale des exploitants agricoles en qualité de non-salariés agricoles, ou s’inscrivant dans le parcours installation depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande de financement.

  • Société(s) ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et inscrite à la MSA dont au moins l’un des associés est un nouvel exploitant
  • Espace test agricole
  • Dont le siège d’exploitation situé dans l’un des cinq départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales

Nature de l’aide, Montant, Taux d’aide, Date de dépôt du dossier

  • Subvention
  • Minimum 3 000 € HT
  • 40 % suivant conditions
  • Dépôt en continu des dossiers entre le 02/01/2018 et le 31/10/2018

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